Contrat d’utilisation

Le présent Contrat d’Utilisation (ci-après dénommé le « Contrat ») définit les conditions d’accès et d’utilisation des services du site web https://yang-yang-kellogg.com (ci-après dénommé le « Site »). L’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions par l’internaute (ci-après dénommé l' »Utilisateur »).

1. Préambule (Dispositions introductives)

Définitions :
– Site : Le site web accessible à l’adresse yang-yang-kellogg.com, incluant l’ensemble de ses sous-domaines, son interface, ses fonctionnalités et ses bases de données.
– Administration : L’entité propriétaire, éditrice et gestionnaire du Site, désignée comme le fournisseur des Services.
– Utilisateur : Toute personne physique ou morale accédant ou utilisant le Site et ses Services.
– Services : L’ensemble des fonctionnalités et contenus mis à disposition des Utilisateurs sur le Site, tels que décrits à l’article 2.
– Contenu : Tout élément présent sur le Site, incluant, de manière non exhaustive, les textes, articles, images, vidéos, logos, graphismes, bases de données, ainsi que les contributions des Utilisateurs (commentaires, messages de forum).
– Compte : L’espace personnel d’un Utilisateur, créé suite à une inscription, permettant l’accès à des fonctionnalités interactives.

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance du présent Contrat et s’engage à le respecter intégralement. Ce Contrat est régi par le droit français, notamment par les dispositions du Code civil, du Code de la consommation, et est interprété conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’Administration se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions du présent Contrat. Les nouvelles conditions seront portées à la connaissance des Utilisateurs par leur mise en ligne sur cette page et, le cas échéant, par une notification dans l’espace personnel. Elles seront applicables dès leur publication. En cas de désaccord avec les nouvelles conditions, l’Utilisateur doit cesser toute utilisation du Site.

2. Objet du Contrat

Le présent Contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Administration met à la disposition des Utilisateurs les Services suivants du Site :

– Publication d’actualités : diffusion d’informations en temps réel sur les événements mondiaux, nationaux ou thématiques.
– Publication d’articles et de matériel d’analyse : fourniture d’opinions d’experts, d’analyses approfondies, de revues et de chroniques d’auteurs.
– Informations de référence et bases de connaissances : organisation de données encyclopédiques, de guides, de sections FAQ et de catalogues.
– Avis et comparaisons de produits/services : analyses détaillées des caractéristiques, avantages et inconvénients pour aider à la prise de décision.
– Interaction interactive : possibilité de commenter, de discuter sur des forums et de participer à des sondages.
– Contenu multimédia : fourniture de reportages photo, d’infographies, de vidéos et de podcasts.
– Services de navigation et de recherche : système de catégories, d’étiquettes (tags) et moteur de recherche intégré pour un accès rapide à l’information.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que les Services sont fournis « en l’état » (as is) et « selon disponibilité ». L’Administration ne garantit pas que les Services seront exempts d’interruptions, d’erreurs ou de retard, ni que les défauts seront corrigés.

3. Inscription et Compte Utilisateur

L’accès à certaines fonctionnalités (commentaires, forums) nécessite la création d’un Compte. L’inscription est ouverte à toute personne physique âgée d’au moins 18 ans ou disposant de la capacité juridique requise. L’Utilisateur garantit l’exactitude et la sincérité des informations fournies lors de son inscription.

L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité des identifiants de son Compte (nom d’utilisateur et mot de passe). Toute action réalisée à partir de son Compte est présumée émaner de l’Utilisateur, qui en assume l’entière responsabilité.

Le pseudonyme (login) choisi par l’Utilisateur ne doit pas :
– Porter atteinte aux droits de tiers (notamment usurper l’identité d’une personne physique ou morale).
– Être contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou être injurieux, diffamatoire ou haineux.
– Avoir une connotation publicitaire ou commerciale non autorisée.

En cas de violation des présentes conditions, ou de toute activité suspecte sur un Compte, l’Administration se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de suspendre, de limiter l’accès ou de supprimer définitivement le Compte concerné.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du Site, y compris sa structure, son design, ses logos, graphismes, photographies, bases de données, logiciels et tous les contenus éditoriaux produits par l’Administration (ci-après le « Contenu Protégé ») sont la propriété exclusive de l’Administration ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

L’Administration concède à l’Utilisateur, à titre personnel, non exclusif, non transférable et révocable, une licence limitée d’accès et d’utilisation des Services, à des fins strictement privées et non commerciales. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou extraction d’une partie substantielle du Contenu Protégé est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’Administration.

En publiant du contenu sur le Site (commentaires, messages de forum, contributions), l’Utilisateur garantit qu’il en est l’auteur ou qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires, et qu’il ne porte pas atteinte aux droits de tiers. L’Utilisateur accorde à l’Administration, pour toute la durée de protection des droits, une licence gratuite, non exclusive, mondiale, lui permettant de stocker, reproduire, diffuser, adapter, traduire et afficher ledit contenu sur le Site et sur ses supports de communication, aux fins exclusives de fourniture et de promotion des Services.

5. Engagements de l’Utilisateur (Activités interdites)

L’Utilisateur s’engage à n’utiliser le Site et les Services qu’à des fins légales. Sont strictement interdits, sans être exhaustifs :

1. La publication, l’envoi ou la transmission de tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux, obscène, haineux, menaçant, pornographique, ou encourageant des activités criminelles.
2. La violation des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, marques, brevets) ou de tout autre droit de propriété d’autrui.
3. L’usurpation d’identité ou la diffusion de fausses informations concernant sa propre identité ou ses affiliations.
4. La collecte, l’extraction ou l’utilisation non autorisées de données personnelles d’autres Utilisateurs.
5. La diffusion de publicités, de propositions commerciales non sollicitées (spam) ou d’activités de prospection sans l’accord exprès de l’Administration.
6. L’utilisation de robots (bots), de scripts automatisés, de « scraping » ou de tout autre moyen technique pour accéder, collecter des données ou interagir avec le Site d’une manière non prévue par son interface normale.
7. Toute action visant à perturber, surcharger, endommager ou nuire au fonctionnement normal du Site, à ses serveurs ou aux réseaux connectés (incluant les attaques par déni de service, l’introduction de virus ou de codes malveillants).
8. Toute tentative d’accès non autorisé aux systèmes, comptes ou réseaux de l’Administration.

6. Confidentialité et protection des données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’utilisation du Site est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible à l’adresse : https://yang-yang-kellogg.com/politique-de-confidentialite/. Cette Politique fait partie intégrante du présent Contrat.

L’Utilisateur est informé que des données sont collectées pour la gestion de son compte, la fourniture des Services, l’amélioration de l’expérience utilisateur et, sous réserve de ses choix, à des fins de marketing et d’analyse. Le Site utilise des cookies et technologies similaires conformément à notre Politique de Confidentialité.

7. Notifications et contact

Toute communication officielle de l’Administration à l’Utilisateur sera effectuée par courrier électronique à l’adresse associée à son Compte ou par notification au sein de son espace personnel. L’Utilisateur est tenu de maintenir une adresse email valide et de consulter régulièrement ces canaux.

Pour toute question concernant le présent Contrat, le fonctionnement du Site ou pour toute réclamation, l’Utilisateur peut contacter l’Administration à l’adresse électronique suivante : [email protected].

8. Suspension du Compte et restriction d’accès

L’Administration se réserve le droit de suspendre, limiter ou mettre fin immédiatement et sans préavis à l’accès d’un Utilisateur ou à son Compte, notamment en cas de :

– Violation présumée ou avérée d’une disposition du présent Contrat.
– Activité illégale ou frauduleuse.
– Comportement nuisant à l’expérience d’autres Utilisateurs ou à la réputation du Site.
– Demande émanant d’une autorité administrative ou judiciaire.

9. Responsabilité des parties

L’Administration ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, tels que la perte de données, de chiffre d’affaires, de clientèle, ou d’opportunités commerciales, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site. La responsabilité de l’Administration, si elle était engagée, est limitée au montant effectivement payé par l’Utilisateur pour l’utilisation des Services au cours des douze (12) mois précédant l’événement ayant causé le dommage.

L’Administration décline toute responsabilité concernant :
– Le contenu publié par les Utilisateurs et les échanges entre eux.
– Les interruptions de service dues à des problèmes de réseau, de maintenance ou de force majeure.
– Les préjudices résultant d’une utilisation inappropriée du Site par l’Utilisateur ou d’une information inexacte fournie par ce dernier.

L’Utilisateur est seul responsable du contenu qu’il diffuse via les Services et des conséquences de cette diffusion. Il s’engage à indemniser et à garantir l’Administration contre toute réclamation, préjudice ou coût (y compris les frais de justice) résultant de la violation du présent Contrat ou des droits d’un tiers.

10. Dispositions finales

Droit applicable : Le présent Contrat est soumis au droit français. En cas de divergence entre la version française et une traduction, la version française prévaut.

Règlement des litiges : En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du Contrat, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. L’Utilisateur doit adresser une réclamation écrite et détaillée à l’Administration à l’adresse de contact mentionnée à l’article 7.

Compétence juridictionnelle : À défaut de résolution amiable dans un délai de deux (2) mois, et sous réserve des dispositions impératives contraires, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Paris (France).